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Statuts de l’Association des élèves et anciens élèves des ENS de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud
votés par l’Assemblée générale extraordinaire du 02 juin 2012.
L’Association est reconnue d’utilité publique par le décret pris en Conseil d’État le 28 février 1991 (J.O. du 06 mars 1991).
I. Buts et composition de l’Association
Article premier. L’association dite « Association des anciens des Écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud (A.E.N.S.) », fondée en 1883, a pour but de créer un lien permanent de solidarité et d’entraide entre toutes les personnes, précisées à l’article 2, qui ont contribué et contribuent au développement et à la notoriété des Écoles normales supérieures (E.N.S.) de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud.
L’Association a également pour but de défendre et d’illustrer les intérêts de l’ENS et de contribuer à son rayonnement.
Elle a son siège social à Lyon (69).
Sa durée est illimitée.
Article 2. Les moyens d’action de l’Association sont définis par l’Assemblée générale. Ils comprennent notamment :
- la constitution d’un réseau de ses membres pour faciliter leurs relations mutuelles et leurs liens de solidarité. Ce réseau prend la forme d’un annuaire électronique permanent accessible à tous ses membres à tout moment et en tout lieu.
- Il peut être matérialisé par un annuaire papier édité périodiquement, un site Internet, l’édition d’un bulletin périodique, l’organisation de colloques et séminaires thématiques à caractère national, régional ou international, l’organisation de manifestations culturelles et amicales.
Article 3. L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Membres actifs
Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’administration de l’association et s’acquitter chaque année d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- Peut être membre actif de droit tout lauréat du concours d’entrée à l’ENS de Lyon, élève, ancien élève ou ancien élève-inspecteur.
- Peut être membre actif associé tout étudiant admis sur dossier à l’ENS de Lyon pour y préparer le diplôme de l’ENS ou un diplôme universitaire national que l’École est habilitée à délivrer ou un concours.
- Peut également être admise en qualité de membre actif toute personne ayant contribué de façon notable et durable aux activités et à la notoriété de l’ENS, notamment des professeurs et chercheurs qui y sont ou y ont été nommés.
Membres d’honneur
La qualité de membre d’honneur peut être décernée à des personnes morales ou physiques ayant rendu des services éminents pour le fonctionnement ou le rayonnement des ENS.
Elle est attribuée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Les membres d’honneurs participent à l’Assemblée générale avec voix délibérative. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Article 4. La qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission ;
- pour non-paiement de la cotisation ;
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.
L’intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut adresser un recours à l’Assemblée générale.
II. Administration et fonctionnement
Article 5. L’Association est administrée par un Conseil composé de 24 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres de l’Association.
En cas de vacance définitive d’un ou de plusieurs sièges d’administrateurs, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en désignant, s’il y a lieu, le ou les candidats non élus lors de la dernière Assemblée générale, dans l’ordre du nombre de voix qui se sont portées sur ces candidats non élus. Les pouvoirs de ces administrateurs remplaçants prennent fin à la date à laquelle expire normalement le mandat du ou des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, pour un an, un Bureau composé d’un président, de trois vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Les effectifs du bureau ne doivent pas excéder le tiers des membres du Conseil d’administration.
Article 6. Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
La présence du tiers au moins des membres du C.A. est nécessaire pour établir la validité des délibérations.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sans ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Article 7. Les membres du C.A. ne peuvent percevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérification.
Des agents rétribués par l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
Article 8. L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs et les membres d’honneur.
Tous les membres ont droit de vote. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association. Son ordre du jour est établi par le Conseil d’administration.
Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du tiers des membres du Conseil d’administration. Le vote par correspondance est admis en ce qui concerne ces élections. Chaque membre présent ne peut détenir en sus du sien plus de trois pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association. Sauf application de l’article précédent, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée générale.
Article 9. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10. Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée générale
Article 11. L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues à l’article 910 du Code civil. Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
III. Dotation, ressources annuelles
Article 12. La dotation comprend :
- une somme de deux mille euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
- les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
- les capitaux provenant de libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé ;
- le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association ;
- la partie des excédents des ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.
Article 13. Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.
Article 14. Les recettes annuelles de l’Association se composent :
- du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au point 5 de l’article 12 ;
- des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
- du produit des libéralités dont l’emploi est décidé en cours d’exercice ;
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
- des autres ressources autorisées par la législation en vigueur.
Article 15. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Il est justifié chaque année auprès du représentant de l’État dans le département, du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
IV. Modification des statuts et dissolution
Article 16. Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins trente jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17. L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18. En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargé de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, dernier alinéa, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Article 19. Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées sans délai au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.
V. Surveillance et règlement intérieur
Article 20. Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du représentant de l’État dans le département, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes – y compris ceux des comités locaux – sont adressés chaque année au représentant de l’État dans le département, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 21. Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article 22. Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur.