Conditions générales d'utilisation [CGU] du site ALUMNI ENS DE LYON et Politique de confidentialité
Version mise à jour le 2 avril 2019
Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications, qui seront soumises à validation de l'Utilisateur. Dès lors, il est entendu que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site.
Ι OBJET
Le Site, disponible à l’adresse alumni.ens-lyon.fr, est une plateforme de mise en réseau mise à disposition par l’École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon) en partenariat avec l’AEENS (Association des élèves et anciens élèves des ENS de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud), pour permettre aux membres du réseau de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière.
Le Site et ses services sont fournis par l’application AlumnForce éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site.
En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en mettant à jour votre profil, en nous retournant votre fiche de mise à jour de l'annuaire, en réglant votre cotisation, en effectuant une réservation à un événement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation et la gestion de vos données à caractère personnel.
Ι DÉFINITIONS
Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
Site désigne le site ALUMNI ENS DE LYON accessible à l’adresse alumni.ens-lyon.fr donnant accès aux Services du réseau ;
Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (membres du réseau, diplômés, ...), ainsi que les personnes physiques s’inscrivant à un événement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs. Les membres du réseau sont : les lauréats des concours d’entrée aux ENS de Lyon, Fontenay, Saint-Cloud, Fontenay/Saint-Cloud et ENS LSH, qu’ils soient élèves, anciens élèves ou élèves-inspecteurs ; les étudiants ou anciens étudiants admis sur dossier à l’ENS de Lyon pour y préparer le diplôme de l’ENS ou un diplôme universitaire national que l’École est habilitée à délivrer ou un concours ;
Administrateurs désignent les personnes physiques employées de l’ENS de Lyon ou de l’AEENS, autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site ;
Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auquel ils peuvent accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des événements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configurées depuis ses préférences ;
Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Modules désignent les applications de gestion de la plateforme développées par AlumnForce ;
Politique de Confidentialité désigne le document établi par l’ENS de Lyon en partenariat avec l’AEENS présentant les traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de l’ENS de Lyon ou de l’AEENS par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc.
Ι PORTEE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes CGU sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
L’École normale supérieure de Lyon en partenariat avec l’AEENS (Association des élèves et anciens élèves des ENS de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud) se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par courriel toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.
Ι DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE
L’ENS de Lyon, en partenariat avec l’AEENS propose aux membres du réseau, via le Site, les services suivants :
- Un service d’information participatif du réseau et de partages (actualités, événements, discussions, mur d'actualités, commentaires, messagerie interne, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc..),
- Une newsletter,
- Un annuaire des membres Utilisateurs : chaque Utilisateur peut consulter et mettre à jour son propre profil ainsi que les conditions de confidentialité de chaque composante,
- Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne,
- Un service de Groupes participatifs,
- Un service de souscription à une cotisation permettant d'adhérer à l'AEENS,
- Une service de billetterie,
- Un service de parrainage.
Tous ces services ont pour finalité de rapprocher les membres du réseau dans le but de favoriser les mises en relation et l’entraide, en même temps que le rayonnement de l'ENS de Lyon et de ses valeurs.
Ι ACCÈS AUX SERVICES
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être membre du réseau tel que décrit dans la définition de Utilisateurs et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.
Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les articles et événements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions ou à des groupes.
Ils peuvent consulter la partie publique de l'annuaire qui communique des informations minimales permettant l’identification des membres et leur année et filière d'admission aux ENS de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud.
Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des événements ouverts au public : dans ce cas ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’événement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.
La consultation des profils des membres est réservée aux membres qui sont adhérents de l’association, cela dans les limites des options de confidentialité définies par le titulaire du profil. Les autres membres accèdent à une version restreinte, sans données personnelles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Son Compte est susceptible d'être désactivé puis supprimé par un Administrateur s'il reste inactif plus de deux ans.
Ι ADMINISTRATEURS DU SITE
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les présentes CGU pour le compte de l’ENS de Lyon, en partenariat avec l’AEENS. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.
Ι COMPTES UTILISATEURS
L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les présentes CGU validées, et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom et un e-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et le mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accédera ensuite à son menu Utilisateur et aux différents Modules du Site selon les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.
Ι MOT DE PASSE
Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe. Il est recommandé aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.
Ι UTILISATION DES SERVICES
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’ENS de Lyon et de l’AEENS. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.
L’Utilisateur garantit à l’ENS de Lyon et l’AEENS qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires publiés sur le Site soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’École normale supérieure de Lyon ou de l’AEENS pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit l’École normale supérieure de Lyon et l’AEENS contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
L’ENS de Lyon et l’AEENS se réservent le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes CGU ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter le Délégué à la protection des données.
Ι PARTICIPATION AUX GROUPES
Le Site permet à des Utilisateurs de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en Groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle, mais peuvent également se regrouper par promotion et/ou cycles de formation. Les membres de chaque Groupe peuvent ainsi disposer d’articles, événements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifiques à leur groupe. Chaque Groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.
Toute demande de création de Groupe est soumise à validation préalable des Administrateurs.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les groupes à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du Site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Ι PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est L’ENS de Lyon en partenariat avec l’AEENS.
Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs dans le Site, proviennent de données fournies par l'Utilisateur, L’ENS ou l’AEENS. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Elles comprennent au minimum un Prénom, un Nom, un E-mail, et la mentions de promotion et/ou cycle de formation.
Les autres données sont complétées facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes dans leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges :
- Photo,
- Texte de présentation,
- Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, adresse(s) mail(s) personnelle(s), adresses principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial,
- Expérience professionnelle (emplois occupés),
- Situation actuelle et souhaits professionnels,
- Compétences et spécialités,
- Langues pratiquées,
- Diplômes et formations suivies,
- Activités associatives et centres d’intérêt.
L'Utilisateur peut télécharger un Curriculum vitae ou en générer un à partir des données enregistrées dans son Profil, et le rendre public.
L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement que si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.
L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, événement, commentaire, à des groupes ou discussions.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau. Les Utilisateurs via la gestion de leurs paramètres de confidentialité peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.
Les Visiteurs externes au réseau qui s’inscrivent à un événement devront fournir les données minimum suivantes :
- Prénom, Nom, E-mail
et en fonction de certains événements les données suivantes :
- Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance, Poste courant, Entreprise, Adresse professionnelle, E-mail professionnel
Dans le cadre d’un paiement d'un service sur le Site (billet pour un événement, cotisation, don), il est demandé d’indiquer les informations d’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Aucune donnée de carte bancaire ou de RIB n'est conservée; ces informations sont traitées par notre fournisseur de traitement de paiement en ligne et/ou notre banque.
Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site :
- informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons collecter des informations de localisation, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver les services de localisation dans les applications à partir du menu permettant de contrôler les paramètres de l’appareil.
- informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches, vos cotisations ou règlements liés à des événements, et toutes autres actions sur le site dans le but d’améliorer les Services du Site.
- données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le Site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.
Ι DROIT DES UTILISATEURS
Les informations d’un Utilisateur contenues dans le Site Alumni ENS de Lyon restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,
- droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD),
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 du RGPD).
Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par l’ENS de Lyon ou l’AEENS. Aucune information personnelle n'y est collectée à l’insu des membres du réseau.
Vous pouvez exercer ce droit :
- en modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique “Mon Profil”,
- en nous adressant un email aux adresses électroniques suivantes : alumni@ens-lyon.fr et/ou dpo@ens-lyon.fr
- en nous adressant un courrier à l’une des adresses postales suivantes :
Service Vie étudiante & Alumni, ENS de Lyon, 15 parvis René Descartes, BP 7000, 69342 Lyon Cedex 07
Association des élèves et anciens élèves - ENS de Lyon, 15 parvis René Descartes, BP 7000, 69342 Lyon Cedex 07
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable (accusé de réception de votre demande sous 5 jours) et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Ι TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’ENS de Lyon et l’AEENS sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Il s’agit notamment des données qui sont collectées par ’École normale supérieure de Lyon et l’AEENS lors de l’activation par un Utilisateur de son Compte ou de mise à jour d’information sur le profil de l’Utilisateur.
L’ENS de Lyon et l’AEENS sont seules autorisées à détenir les données et s'engagent à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site.
Le Site alumni.ens-lyon.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord l’ENS de Lyon et de l’AEENS et en violation des présentes CGU et du RGPD, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Ι DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies et dans un maximum de cinq années à partir de l'acceptation des présentes conditions et de leurs mises à jour.
Ι SÉCURITÉ
L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées.
L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont L’ENS de Lyon et l’AEENS ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables. L’ENS de Lyon, en partenariat avec l’AEENS, met en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.
L’ENS de Lyon et l’AEENS s'engagent à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.
L’ENS de Lyon et l’AEENS ne garantissent pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Elles ne sauraient être tenues responsables des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.
Ι LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis aux Tribunaux compétents de Lyon.